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Conditions générales

Siège Social

Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.
361 Boulevard Maloney Ouest Unité 1
J8P 7E9
Quebec, QC
Canada
819-669-9119/ Sans Frais partout au pays: 1-844-669-9119

[email protected]

Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes les commandes passées sur le site internet « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca ». La validation de la commande d'un produit proposé sur le site «www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca  » implique l'acceptation expresse de votre part des présentes conditions générales de vente, sans que cette  acceptation nécessite votre signature manuscrite. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc. » et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Commandes

Les commandes sont effectives dès la date de réception du règlement. Toute commande suppose l’adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente. A partir du moment où l’Acheteur a enregistré sa commande il est considéré comme ayant accepté en connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés

Une fois votre mode de règlement sélectionné, vous devez procéder au paiement de votre commande, qui formalisera de manière ferme et définitive le contrat de vente qui vous lie à « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca». « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Limitation d'achat

Pour éviter toutes reventes ou fraudes, nos fournissseurs autorisent l'achat d'un maximum de 4 produits d'une même marque,format ou saveurs pour chaque client, concernant la nourriture sec pour animaux chat et chien*

Disponibilité des articles et délais de livraison

Un délai d’environ 7 à 10 jours  ouvrable doit être alloué au traitement des commandes pour les articles en stock, auquel il faut ajouter un délai de livraison qui dépend du mode de livraison choisi par le client lors de sa commande. Nous ne pouvons toutefois pas être tenus responsables du non-respect de ces délais. Si jamais un produit n’est pas disponible, nous vous en aviserons.

Les livraisons sans frais sont applicables seulement pour les résidents de la grande région de Gatineau.

Nous livrons les articles au Québec, et ailleurs au Canada et aux État-Unis d'amérique.

Attention : certaines régions du Québec et ailleurs au Canada et des État-Unis,  sont exclues de notre territoire de livraison, notamment les régions du grand nord.

Afin de valider l’éligibilité de votre zone, merci de nous indiquer votre code postal à l’adresse courriel ci-dessous :

Prix

Les prix de vente des produits sont indiqués en $CAN hors taxes et sont ceux en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. Ils ne comprennent pas les frais d’expédition facturés en supplément du prix des produits achetés.

Le montant facturé des frais d’expédition est la seule décision de «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc».

Les prix de vente des produits peuvent être modifiés par « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» à tout moment. Cette modification sera signalée à l’Acheteur avant toute commande. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif.

Produits

Le site « www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca » s’engage à rendre une image fidèle des produits présentés, cependant les photographies, textes, graphismes, fiches techniques sont à titre informatif et non contractuels.

Disponibilité

La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 15 jours ouvrables à compter du jour suivant celui où le consommateur a passé sa commande. En cas d'indisponibilité du produit commandé, notamment du fait de nos fournisseurs, le consommateur en sera informé au plus tôt et aura la possibilité d'annuler sa commande. Le consommateur aura alors le choix de demander soit le remboursement des sommes versées dans les 15 jours au plus tard de leur versement, soit l'échange du produit.

 

Fidélité

Le programme fidélité est offert de la façon suivante; le client doit acheté un nombre X du même produits  et du même format pour être éligible à la gratuité. Un client peut avoir plusieurs cartes de fidélités ouvert pour plusieurs formats de sacs. Pour obtenir le produit sans frais, le client doit couvrir les frais expéditions selon les normes établies. Le client peut joindre un autre achat pour se qualifier pour la livraison sans frais, à ce moment le produit sans frais pourra être jumelé à l'envoie.

Livraison

Termes Livraisons sans frais*** pour le territoire de la Province de Québec seulement******

Des frais de livraison sera facturé pour toutes livraisons en dehors du territoire. Maximum de poids de 66lbs pour la livraison sans frais, frais additionelle exigible pour poids additionelles. Le montant maximale couvert par auroyaumedesanimauxachatenligne.ca est de 50.00$ pour les frais de livraisons . Si le transporteur exige des frais supplémentaires pour la livraison, les frais supplémentaire seront à la charge du client.

Consulter notre service à la clientèle pour plus de détails.

 Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » s'assure que chaque colis soit soigneusement préparé et que chaque œuvre soit protégée au mieux afin de limiter toute détérioration durant le transport.Au Royaume des Animaux  ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas de retard de livraison. Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Pas d'expédition du vendredi midi au dimanche soir. La propriété et la responsabilité des marchandises sont transférées du site «www.auroyaumedesanimauxachatenligne.ca» au client, au moment de la prise en charge par le transporteur. Les marchandises voyagent aux risques et périls du client. L’Acheteur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dus au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc », dans un délai de 24 heures maximum

L’Acheteur dispose d’un délai de 72 heures à compter de la date de réception, pour retourner à ses frais, les produits commandés, pour remboursement. Les produits doivent impérativement être retournés à «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine, dûment scellés, et accompagnés de la facture correspondant à l'achat. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé. L'exercice du droit de rétractation donnera lieu au choix de l'acheteur : soit à un remboursement en numéraire sous un délai de 30 jours, soit à l'attribution d'un bon d'achat.

Prenez note que les articles suivants ne peuvent être retournés :

Les frais de transport ne sont pas remboursables, sauf dans le cas où vous retournez un article en raison d'une erreur de notre part ou si nous avons déterminé que le produit était défectueux.

Pour les achats effectués avec une carte de crédit, le remboursement sera crédité sur la même carte qui a été utilisée pour effectuer l'achat. Un crédit sera porté au compte utilisé pour régler l'achat quelques jours plus tard pour que nous ayons le temps de recevoir et de vérifier la marchandise retournée.

Si le client choisit de réexpédier les articles , il doit alors procéder comme suit :

 

Non-validité partielle

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Litiges

Les ventes de produits de la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» sont soumises à la loi canadienne. La société «Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc» ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité de la société « Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc » sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits. En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur à la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable. Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d'exposer ses situations. En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.

Taxes éventuelles

Pour les articles livrés en dehors du Canada, des taxes éventuelles et des droits de douane pourront être imposés lorsque votre colis parvient à destination. Ces droits de douane et ces taxes éventuelles sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Nous ne sommes pas tenus de vérifier et de vous informer des droits de douane et taxes applicables. Pour les connaître, nous vous conseillons de vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays.

Achat par des personnes mineures

Afin de protéger notre clientèle, nous avons pour politique de ne pas vendre d’articles aux personnes mineures. Si vous n’êtes pas majeur et que vous souhaitez effectuer des achats dans notre boutique en ligne, veuillez demander à un parent ou à un tuteur dûment nommé de faire cet achat pour vous.

 

Head Office

Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.
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Acceptance of the conditions

The present general conditions of sale are applicable to all the orders placed on the internet site “auroyaumedesanimauxachatenligne.ca”. The validation of the ordering of a product suggested on the “auroyaumedesanimauxachatenligne.ca” site implies express acceptance of your share of these general conditions of sale, without that this acceptance require your handwritten signature. The present general conditions of sale govern the contractual relations enter the “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” et his customer, both parts accepting them without reserve. These general conditions of sale will prevail over quite other conditions appearing in quite other document, except preliminary, express and written dispensation. “Company name” reserves the right to constantly modify the present general conditions of sale.

Order

The orders are validated from the reception of the payment. Each product order implies that the Buyer accepts the present General Terms and Conditions without any restriction and exception. When the Buyer saves his/her order he/she is considered to have read, understood and accepted the present General Terms and Conditions without restriction as well as the prices, volumes and quantities of the products offered of sale and ordered by him/her.

Once you have chosen your method of payment, you must pay for your order, which legally finalises the purchase agreement made with “auroyaumedesanimauxachatenligne.ca”. “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” reserves the right to cancel any order made by a customer with whom there exists a legal dispute relating to the payment of a past order.

The free delivery option are Gatineau region only. Other region,Province or Country delivery fees apply.

For United States of America resident or other country Custom state fees will be add on the total amount when delivery at customer charge. 

For United States of America resident or other country a 7 days period before shipement can be apply for futhur verification for the first order at www.auroyaumedesanimaux.ca 

Limitation of buying

For avoiding any fraud or resales, our suppliers limit of  purchases of 4 bags of any kind,flavor and size for cat and dog dry food per customer and per transaction of 12 days.

All orders of in-stock items require 7 to 10 business day for processing, to which the delivery time must be added. The latter is determined by the method of delivery chosen by the customer at the time of ordering. We cannot be held responsible for any failure to respect delivery times. We will notify you if the product is not available.

We deliver to Quebec,Ontario, Canada and United States of America.

Some regions are excluded of our shipping territory, such as the Québec,Ontario or United States of America far north.

To validate the eligibility of your zone for delivery, please send us an e-mail with your zip code.

The free delivery option for Gatineau region only. Other region,Province or Country delivery fees apply.

 

Price

The product prices are indicated in $CAN except tax and are those valid at the time of the placement of the order by the Buyer. The product prices don't include shipping and handling. Shipping and handling will be charged in addition to the price of the products ordered.

The amount of shipping and handling costs charged lies in the sole decision of “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.”.

The product prices can be modified by “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc” at any time. The Buyer will be informed about such modifications before placing his/her order. The price indicated in the confirmation of order is the definitive price. This price includes the price of products, packaging as well as the transport costs.

 

Loyalty
The loyalty program is offered as follows; the customer must purchase a number X of the same products and the same format to be eligible for free. A customer may have multiple loyalty cards open for multiple bag sizes. To obtain the product free of charge, the customer must cover the shipping costs according to established standards. The customer can join another purchase to qualify for free delivery, at which time the free product can be paired with the shipment.

Product

The site “auroyaumedesanimauxachatenligne.ca” undertakes to render a true picture of the products presented, however photographs, texts, styles of drawing, technical data sheets are given in title informative and no contractual.

Availability

The command will be executed no later than 15 business days from the day following that on which the consumer places his order. In case of unavailability of the product ordered, including due to our suppliers stock shortage, the consumer will be informed as soon possible and he will be able to cancel the order. The consumer will then have the option of requesting either a refund of amounts paid within 30 days of their payment, or exchange the product.

Delivery

Delevery status

**All  Free delivery  can be apply only in Québec Province  Area***

***Delivery outside fees may apply***

**Conatct Customer service for more informations****

Delivery charges will be billed for all deliveries outside the territory. Maximum weight of 66lbs for free delivery, additional charge due for additional weight. The maximum amount covered by auroyaumedesanimachatonline.ca is $ 50.00 for delivery costs. If the carrier requires additional charges for delivery, the additional charges will be borne by the customer.

“Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” makes sure that every package is carefully prepared and that every work is protected in best to limit any deterioration during the transit. “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” cannot see its involved responsibility in case of delay in delivery. No shipment between Friday afternoon and Sunday evening. Responsibility and ownership of the goods is transferred from “auroyaumedesanimauxachatenligne.ca” site to the customer at the time of support by the carrier. Goods travel at customer's own risk. The buyer has to check the packing of the merchandise when being delivered, and he/she has to report any damages to the shipper on the delivery sheet as well as to “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” within 24 hours at the latest.

The Buyer has the right to retract and return at his expense the product he/she ordered within seven days from the reception date. The products must imperatively be returned to “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.”  in a perfect condition for reselling, in their original condition, sealed in due form and accompanied by the invoice for this order. Any incomplete, used or damaged product and any product with damaged original package can neither be refunded nor exchanged. If the Buyer uses his right of retraction, he/she can choose between: a cash refund payable within 30 days or a voucher.

Please note that the following items cannot be returned:

Shipping charges are non-refundable, except if you are returning an item because of an error on our part or if we have determined that the product is defective.

On purchases made with a credit card, the same card used to make the purchase will be credited with the refund.

Partial non-validity

If one or more stipulations of the present General Terms and Conditions are held invalid or are declared invalid as an application of a law, a prescription order a final competent court decision, all other stipulations stay fully valid.

Disputes

The applicable law for the products sold by the company “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc.” is the Canadian law. The “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec Inc” company cannot be considered as person in charge of the damages of all kinds, so material as immaterial or physical, who could result from a bad functioning or from a misuse of the marketed products. The responsibility of the “Au Royaume des Animaux 9314-3899 Québec ” company will be limited, in any case, to the amount of the order and would not know how to be questioned for simple errors or omissions which would have been able to remain in spite of all the precautions taken in the presentation of products. In case of difficulties in the application of the present contract, the buyer has the possibility, before any action in justice, of looking for an amicable. The complaints or the contestings will always be received with attentive benevolence, the good faith being always presumed at the one who makes the effort to expose his situations. In case of dispute, the customer will address by priority the company to obtain an amicable solution.

Possible taxes

For articles delivered outside Canada, possible taxes and customs duties can be imposed when your parcel reaches destination. Tese customs duties and these possible taxes are at your expense and recover from your responsibility. We are not anxious to verify and to inform you about customs duties and applicable taxes. To know them, we advise you to inquire with the proper authorities of your country.

The French version of the present General Terms and Conditions has priority over the English version.

Purchasing by minors

For the protection of our shoppers, it is our policy to not sell to minors. If you are under the legal age of majority and wish to purchase from our online store, please have a parent or legal guardian make the purchase for you.

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